Mentions Légales
Informations réglementaires concernant l'éditeur et l'hébergeur du site YOPOE DIGICOM, conformément à la législation en vigueur au Burkina Faso.
1. Éditeur du Site Web
Société éditrice de la plateforme
Le présent site web, accessible à l'adresse www.yopoedigicom.com, est édité et exploité par la société :
Dénomination sociale : YOPOE DIGICOM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit burkinabè
Siège social : Ouagadougou, Secteur 15, Burkina Faso
Immatriculation RCCM : BF OUA 2024 B 12345 (Greffe du Tribunal de Commerce de Ouagadougou)
Identifiant Fiscal Unique (IFU) : 001928374A (Direction Générale des Impôts du Burkina Faso)
Téléphone : +226 70 00 00 00 / +226 25 30 00 00
Adresse électronique : yopoedigicom@gmail.com
2. Direction de Publication
Responsabilité éditoriale
Directeur de la publication : La Direction Générale de YOPOE DIGICOM SARL.
Pour toute suggestion, observation ou réclamation concernant le contenu publié sur ce site, vous pouvez contacter l'équipe éditoriale par courriel à l'adresse yopoedigicom@gmail.com.
3. Hébergement du Site Web
Infrastructures techniques et serveurs
Le présent site est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés fournis par :
Prestataire d'hébergement : Vercel Inc. / Supabase Cloud Infrastructure
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site Web : vercel.com
4. Cadre Réglementaire du Burkina Faso (CIL)
Conformité aux lois burkinabè sur le numérique
Conformément à la Loi N° 045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso et à la Loi N° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel :
- Le site YOPOE DIGICOM respecte l'ensemble des obligations légales de transparence, de sécurité des échanges numériques et de confidentialité.
- Les traitements de données personnelles effectués sur ce site ont fait l'objet des démarches et déclarations requises auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Protection de la marque et des contenus
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, créations de l'Académie, code source et architecture logicielle) est protégé par le droit d'auteur et les dispositions de la propriété intellectuelle (OAPI et législation burkinabè).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de YOPOE DIGICOM SARL.
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Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos demandes.